Iddest - Assistance juridique

ASSISTANCE JURIDIQUE & FONCIERE

Iddest pilote tous types de projets territoriaux, à chaque étape de leur développement, par une approche sur-mesure, pour diagnostiquer et conseiller des solutions juridiques adaptées.

Ainsi, Iddest aide les porteurs de projets publics comme privés, dans le choix de la procédure, puis pour sécuriser et mettre en œuvre en s’assurant de la compatibilité des différentes décisions.

« UNE APPROCHE

SUR-MERSURE »

NOS PRESTATIONS

NOS SAVOIR-FAIRE

ETUDE ET DIAGNOSTIC FONCIERS
ETABLISSEMENT DES DOSSIERS ADMINISTRATIFS D’ENQUÊTES PUBLIQUES (DUP, servitude, transfert d’office, enquête parcellaire)
CONDUITE DES PROCÉDURES RÈGLEMENTAIRES (phase judiciaire de l’expropriation, phase indemnitaire, procédure d’autorisation d’occupation des sols)
NÉGOCIATION AMIABLE (propriétaires et exploitants)
RÉDACTION ET PUBLICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS (ventes, échanges, servitudes, baux …)
CONSEIL ET AIDE À LA DÉCISION

POSTE EXTERNALISÉ DE JURISTE FONCIER ET URBANISME EN TEMPS PARTAGÉ

Par une approche sur-mesure, en fonction des besoins de chaque collectivité, iddest intervient dans les domaines foncier, juridique et urbanisme, assistance et conseil à la direction générale des services et aux élus en temps partagé.